Investir dans l’art pour défiscaliser
Pour les particuliers : Une œuvre d’art n’est pas soumise à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et elle est imposée en cas de revente uniquement si le prix de vente est supérieur à 5 000€.
Pour les entreprises (soumises à l’impôt sur les sociétés) : L’entreprise qui achète une œuvre d’art originale avant le 31 décembre 2025 peut déduire le prix d’acquisition de son résultat imposable. En achetant une œuvre d’art, l’entreprise pourra déduire 1/5 du prix d’achat hors taxe pendant 5 ans limité à un plafond et sous conditions.
Concernant les professionnels, les seules sociétés concernées par ce dispositif sont :
– Les sociétés soumises à l’IS (impôt sur les sociétés)
– Les entreprises individuelles soumises à l’IR dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
Les tableaux (œuvres) entrent dans cette catégorie (article 98 A du Code général des impôts). Pour que vous puissiez en bénéficiez, il vous faudra respecter certaines conditions (article 238 bis AB du Code général des impôts).
Ø Acquérir une œuvre originale d’un artiste vivant : il faudra justifier de l’existence de l’artiste à la date d’acquisition de l’œuvre.
Ø Exposer l’œuvre d’art : vous devrez exposer l’œuvre d’art pendant 5 ans de manière permanente.
L’exposition peut être réalisée dans les locaux à condition que l’œuvre soit accessible au public ou aux salariés.
Attention, l’œuvre ne peut pas être exposée dans un bureau personnel, ou un lieu réservé uniquement aux clients de l’entreprise. Dans ce cas, la déduction fiscale ne sera pas accordée.
Cette condition exclut du dispositif les entreprises soumises à l’IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), en d’autres termes les professions libérales.
Ø Inscrire le prix d’acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.
Le montant d’acquisition de l’œuvre d’art peut être déduit pendant 5 ans (l’année d’acquisition et les 4 années suivantes) à fractions égales et plafonné.
Dans ce cas vous aurez la possibilité de choisir l’option la plus avantageuse, à savoir :
– Une réduction à hauteur de 0,50 % du chiffre d’affaires hors taxe
– Ou une réduction à hauteur d’un plafond alternatif de 20 000€